Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE
Madame DOROTHEE GAULT ROMEO

Numéro de dépôt :
4581610
Date de dépôt :
13/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2029
GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE de DOROTHEE GAULT ROMEO

Présentation de la marque GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2019 par madame DOROTHEE GAULT ROMEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-40 du 4 octobre 2019.

Le déposant est madame DOROTHEE GAULT ROMEO domicilié(e) 11 RUE DU PONSON LES HAUTS DE VAUGRENIER - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL D.SALVIA, Monsieur DOMINIQUE SALVIA domicilié(e) 21 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France.

La marque GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAZON ARTIFICIEL FRANCE-HAIE arrivera à expiration en date du 13 septembre 2029.

DOROTHEE GAULT ROMEO a également déposé les autres marques suivantes : ARTIFICIAL GARDEN FRANCE-HAIE , FRANCE GAZON ARTIFICIEL , ARTIFICIAL GARDEN , ARTIFICIAL GREEN , GAZON FRANCE-HAIE


Madame DOROTHEE GAULT ROMEO - 11 RUE DU PONSON LES HAUTS DE VAUGRENIER - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France


SELARL D.SALVIA, Monsieur DOMINIQUE SALVIA - 21 RUE ALEXANDRE MARI - 06300 - NICE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; perruques ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Tapis ; paillassons ; nattes ; linoléum ; revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.